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Dernière modification le 28 avril 2009


Agence de Services et de Paiement (ASP) 
Etablissement public

Agence de Services et de Paiement

Territoire d'intervention :

  • National

Nature de l'activité :

  • Élaboration et conduite de politiques publiques

Description de l'organisme :

Depuis le 1er avril 2009, l'Agence de services et de paiement, née de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) et l'Agence unique de paiement, est opérationnelle. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en oeuvre de leurs politiques.
C'est un opérateur multisectoriel et interministériel.

L'Agence de services et de paiement accompagne les acteurs du secteur public tels que :
- les ministères ;
- les régions, départements, communautés de communes ;
- les établissements publics et organismes maniant des fonds publics : Acsé, Agefiph, CNSA, CNDS, fonds de solidarité, agences de l'eau, ODEADOM, ADEME ;
- les personnes publiques étrangères.

Description de l'activité :

Dans ces différents champs d'intervention, l'Agence développe des métiers et des savoir-faire multiples :
- gestion administrative et financière des aides publiques : elle peut à la fois mettre en œuvre des paiements de masse mais aussi des paiements pour des dispositifs et elle dispose d'une expertise reconnue dans la gestion de dispositifs d'aides faisant intervenir de multiples sources de financements ;
- assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques ;
- suivi et évaluation des politiques publiques.