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Dernière modification le 21 mars 2017


Comment appliquer la loi Labbé ? Interdisant l'usage de certains produits phytosanitaires sur des espaces publics

Fredon Bretagne
Comment appliquer la loi Labbé ? Interdisant l'usage de certains produits phytosanitaires sur des espaces publics
  • Type : Brochure
  • Date de parution : 2017
  • Éditeurs : Fredon Bretagne
  • Nombre de pages : 4 pages

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, au 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.

Une plaquette d’information a été réalisée ayant pour objectif de présenter les termes de la loi, de fournir quelques exemples de cas concrets ainsi que d’informer sur la gestion des déchets des PPNU (produits phytosanitaires non utilisables).

Le site www.fredon-bretagne.com/loi-labbe vous permet de télécharger la plaquette. Vous trouverez également à votre disposition sur le même lien internet, des compléments d’information, des documents ressources et notamment des informations sur la liste des produits autorisés par la loi Labbé.