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Dernière modification le 01 juin 2017


Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014

Agence française pour la biodiversité
Observatoire des  services publics d’eau  et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014

Suite  au  dernier rapport  national  publié  en septembre  2016 sur  les  données  de 2013,  l'AFB diffuse aujourd'hui  un  nouveau  panorama  sur  l'organisation  et  la  performance  des  services  publics  d'eau  et d'assainissement qui s'appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l'année 2014.

Face à une situation organisationnelle complexe (près de 22800 collectivités gérant 33800 services chargés de  tout  ou  partie  des  compétences  liées  à  l'alimentation  en  eau,  à  l'assainissement  collectif ou  à  l'assainissement  non  collectif),  ce  nouveau  panorama  propose  ainsi, pour  l'exercice  2014, à l'échelle  nationale,  une  approche  globale  de  la  structuration  des  collectivités  organisatrices.  Il  prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal  initié  par  la loi  NOTRe2.  Il présente  également  les  données  de  contexte,  de  prix,  de performance et de qualité du service rendu par les services de ces collectivités.

Enfin,  une  recherche approfondie  sur la  formation  de l’indice  de  connaissance  et  de  gestion patrimoniale (ICGP) des  réseaux  d’eau  potable  a  été  engagée,  dont  les  premiers  résultats  sont présentés dans ce rapport.

Organismes associés :

Agence française pour la biodiversité