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Réglementation sur l'eau

Contenus

 
Comment appliquer la loi Labbé ? Interdisant l'usage de certains produits phytosanitaires sur des espaces publics

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Brochure 21 mars 2017
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction d(...)


Arrêté du 11 janvier 2007 - limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine

Lien 25 novembre 2016
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnée(...)


Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 - Méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

Lien 07 septembre 2016
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chi(...)


Observatoire des services d'eau et d'assainissement des Côtes d'Armor année 2014

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Revue/bulletin 08 mars 2016
L’observatoire de l’eau a pour objet de donner un aperçu des données départementales relatives au service de l’eau potable et de l’assainissement(...)


Observatoire des services d'eau et d'assainissement des Côtes d'Armor année 2013

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Revue/bulletin 08 mars 2015
L’observatoire de l’eau a pour objet de donner un aperçu des données départementales relatives au service de l’eau potable et de l’assainissement(...)


Agreste Bretagne 2014 - Les pratiques phytosanitaires s’améliorent nettement, mais la protection des agriculteurs reste insuffisante

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Revue/bulletin 25 février 2014
Entre 2004 et 2011, dans les bassins versants bretons, 4 exploitants sur 5 ont modifié leurs pratiques de protection des cultures par respect de(...)


Ressources et législation sur l'eau sur SIGES Bretagne

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Lien 28 février 2013
Une rubrique "législation" sur l'eau très complète proposée sur le site web Siges Bretagne. Elle est découpée selon différents niveaux(...)


Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

Lien 18 janvier 2013
Objet : définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue.La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres(...)


Circulaire DCE 2006/16 - Constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance des eaux

Lien 14 janvier 2013
Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôl(...)


Directive 91/676/CEE - Directive nitrate

Lien 14 janvier 2013
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources(...)


Directive 2000/60/CE, dite Directive cadre sur l'eau

Lien 14 janvier 2013
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine(...)


Observatoire des services d'eau et d'assainissement des Côtes d'Armor année 2010

Observatoire des services d'eau et d'assainissement des Côtes d'Armor année 2010

Revue/bulletin 15 septembre 2012
L’observatoire de l’eau a pour objet de donner un aperçu des données départementales relatives au service de l’eau potable et de l’assainissement(...)